Rejet du pourvoi de Dounia Batma dans l’affaire « Hamza mon BB » : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

La Chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a pris une décision majeure ce jeudi 28 décembre en rejetant le pourvoi de la chanteuse Dounia Batma dans l’affaire « Hamza Mon BB ». Condamnée en appel à un an de prison ferme et à une amende de 10 000 dirhams le 27 janvier 2021, Dounia Batma va maintenant purger sa peine suite à cette décision de la Cour de Cassation.

Cette affaire a connu un rebondissement significatif, près de trois ans après que la Cour d’appel de Marrakech ait révisé à la hausse la peine initiale de Dounia Batma, qui était de 8 mois de prison ferme en première instance. La Cour de Cassation a confirmé le jugement rendu par la Cour d’appel.

Alors que les autres accusés de l’affaire « Hamza Mon BB », dont le journaliste correspondant Simo Dahir, la youtubeuse Soukaina Glamour et Adnane Saken, propriétaire d’une agence de location de voiture, ont déjà purgé leurs peines (deux ans de prison assortis d’une amende de 10 000 dirhams et d’un dédommagement civil de 100 000 dirhams), Dounia Batma, qui avait été disculpée en première instance, a dû attendre leur libération avant de commencer à purger sa peine.

Initialement poursuivie en état de liberté provisoire et disculpée en première instance, Dounia Batma a été inculpée en appel pour « participation à l’accès frauduleux au système de traitement informatique des données et diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans son consentement, dans le but de nuire ou de diffamer ».

Les chefs d’accusation retenus contre les accusés comprennent notamment la « participation à l’accès frauduleux au système informatique de données », la « participation délibérée à travers le fonctionnement de ce système », la « diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans consentement », ainsi que la « diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d’individus et diffamation », ainsi que le « participation et chantage ». La confirmation de la condamnation par la Cour de Cassation marque une étape importante dans cette affaire qui a suscité une attention médiatique considérable.