Violences faites aux femmes : cinq associations demandent une révision de la loi 103.13
Une campagne adressée au gouvernement et au Parlement
Cinq associations marocaines membres d’EuroMed Droits ont lancé, lundi 16 novembre 2026, une campagne de plaidoyer pour la révision de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Elles demandent au gouvernement et au Parlement une réforme articulée autour de six priorités, allant de la définition des violences au financement de la prise en charge des victimes.
Cette initiative réunit l’Association démocratique des femmes du Maroc, l’association Adala pour le droit à un procès équitable, l’Association marocaine des droits humains, l’Espace associatif et l’Organisation marocaine des droits humains. Elle précède les 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre, prévus du 25 novembre au 10 décembre 2026.
Des mesures de protection avant le dépôt de plainte
Les associations placent la protection immédiate des femmes parmi leurs principales demandes. Elles souhaitent permettre au parquet et au juge de prendre d’office des mesures d’urgence, sans attendre le dépôt d’une plainte. Elles réclament aussi un enregistrement systématique des plaintes et une évaluation individuelle du danger par des agents formés.
Leur proposition comprend des ordonnances immédiatement exécutoires interdisant à l’auteur des violences de contacter ou d’approcher la victime, ainsi qu’un suivi de leur application. Les organisations estiment que la sécurité des femmes ne doit pas dépendre du seul engagement d’une procédure judiciaire.
Violences numériques et féminicides dans les priorités
Un autre volet concerne la définition explicite des violences conjugales, politiques et facilitées par les technologies. Les associations demandent également de reconnaître le féminicide comme une forme spécifique d’homicide assortie d’une circonstance aggravante. Elles appellent à faciliter la preuve des attaques numériques et à mieux protéger les femmes engagées dans la vie publique, sur Internet comme en dehors.
Sur le plan pénal, elles réclament notamment la criminalisation explicite du viol conjugal et l’exclusion de la conciliation et de la médiation dans les affaires de violences. Ces demandes relèvent de leur programme de réforme : elles ne constituent pas des dispositions nouvellement adoptées.
Des hébergements d’urgence et un fonds d’indemnisation demandés
Le financement constitue le dernier axe du plaidoyer. Les cinq organisations souhaitent développer les centres d’hébergement d’urgence, assurer le fonctionnement permanent des cellules de prise en charge et créer un fonds d’indemnisation des victimes. Elles demandent des budgets dédiés, des indicateurs de suivi et une évaluation annuelle.
Au-delà de la loi 103.13, leur démarche appelle à coordonner les changements du Code pénal et du Code de la famille. Les associations sollicitent un calendrier de réforme permettant de traduire ces revendications en mesures législatives et en moyens concrets de protection.
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